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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société COMESPORT S.A. (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur («Les Produits») sur le site Internet www.commencal-store.com ci-après désignés « le Site Internet ».

Les présentes Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le Site Internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

COMESPORT S.A, Edf. Mallador d’Areny, Erts, AD 400, La Massana, Andorre

+376 73 74 75 / store@commencal.com

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site Internet.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site Internet.

Les Produits présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants :

Europe et monde entier. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet à compter de leur mise en ligne.

ARTICLE 2 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :

1/ Choix des articles et ajout au panier.

2/ Validation du contenu du panier.

3/ Formulaire de création de compte ou si le client possède déjà un compte, identification du client grâce à ses identifiants personnel.

4/ Choix du mode de livraison et du lieu de livraison. Le Client est informé du coût de l’expédition.

5/ Vérification de la commande, sélection du mode de paiement, acceptation des Conditions Générales de Vente.

6/ Paiement en ligne.

7/ Validation du paiement.

Pour passer une commande, le Client doit suivre la procédure de passation de commande telle que décrite sur le Site Internet lors de la commande.

Le Client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison et l’adresse de facturation.

Le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent, de sorte que les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient, dans ce cas, à la charge du Client.

Le Client confirme sa commande par le biais de la procédure d’achat électronique sur le Site. Cette confirmation du client, matérialise le contrat de vente entre le Client et le Vendeur. La vente ne sera ferme et définitive et les délais de disponibilité et d'expédition ne débutent qu’après l’envoi par mail au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par la société COMESPORT S.A. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En cas de paiement de la commande au moyen du 3-4 fois Oney dans les conditions de l’article 4, la confirmation de commande par la société COMESPORT S.A ne pourra intervenir avant l’expiration d’un délai de 14 jours calendaires, lequel correspond au droit de rétractation dont bénéficie le Client pour renoncer au crédit. En cas de renonciation au crédit, la vente pour laquelle le Client a sollicité la demande de crédit est résolue, sauf si le Client décide de payer comptant.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le Site, rubrique "Mon Compte".

Pour tout renseignement ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter le service client par téléphone au +376 73 74 75 ou en envoyant un mail à l’adresse suivante : store@commencal.com

ARTICLE 3 - Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Dans le cadre d’une vente à l’exportation, les taxes en vigueur dans le pays de l’acheteur restent à la charge de celui-ci.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par COMESPORT S.A. à tout moment.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le montant de la commande est payable selon les modalités suivantes :

- Par carte bancaire : CB, Visa, MasterCard, Discover ou Maestro

- PayPal

- Oney Bank plusieurs fois avec frais

- Virement bancaire


Paiement par carte bancaire

Afin de garantir la sécurité de vos paiements en ligne, COMMENCAL utilise le système sécurisé du TPE virtuel, qui est un dispositif préparé pour effectuer des paiements en toute sécurité dans le système de ventes internet.

Le TPE virtuel utilise le cryptage SSL dans toutes les communications effectuées avec notre site marchand, les données sont ainsi protégées de toute divulgation à un tiers afin d'assurer le caractère confidentiel de la transaction.

Des mécanismes annexes sont prévus pour assurer l'authenticité et l'origine des transactions et éviter ainsi toute manipulation des données par des tiers.

Les données des cartes ne sont pas connues par le commerce, ce qui permet d’éviter que cette information puisse être utilisée à posteriori par des tiers de façon frauduleuse. Cette information reste stockée de façon convenable par le TPE Virtuel qui, à son tour, la fournira au système de paiements lorsqu’il s’avérera nécessaire.

Par conséquent, toutes les transactions réalisées à travers le TPE Virtuel jouiront de toutes les garanties de sécurité, confidentialité et intégrité pour les parties y participant, c’est à dire aussi bien pour le titulaire de la carte et son établissement émetteur, que pour le commerce et son établissement acquéreur.

Afin d'apporter une sécurité maximale, il pourra vous être demandé pour toute commande excédant un montant de 99€, le code de sécurité CIP fournit par votre banque afin de vérifier que vous êtes bien le détenteur de la carte utilisée pour procéder au paiement. Si vous ne possédez pas ce code merci de prendre contact avec votre établissement bancaire afin de pouvoir réaliser l’opération.


Paiement avec Paypal

PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui vous permet de payer rapidement vos articles sans partager vos données bancaires avec les sites vendeurs.

Il vous suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de votre compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez l’utiliser sur notre site pour régler vos achats rapidement et en toute sécurité. Si vous n’avez pas de compte PayPal, vous pouvez tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler, vous êtes alors dirigés vers une page PayPal où vous renseignez vos données bancaires [et choisissez ou non de créer un compte PayPal.


Paiement avec Oney Bank

Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3-4 fois Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 4000€ en 3 fois ou 4 fois avec frais avec votre carte bancaire.

Payer votre commande en 3X par CB à partir de 100€ d’achats et jusqu’à 4000€ ou en 4X à partir de 350€ d’achats et jusqu’à 4000€ avec 3-4 fois Oney.

Conditions :

Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

Modalités de souscription :

Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3-4 fois Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.

Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3-4 fois Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre Compte 3-4 fois Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.

Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.

Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.

Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3 ou 4 fois.

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.

Fonctionnement :

Le paiement en 3 ou 4 fois avec frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :

- Un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers de la commande.

- Deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.

Le paiement en 3 fois avec frais à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 4000€ 

Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€, puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement 2,18€ dans la limite de 10€ maximum.

Le paiement en 4 fois avec frais à partir de 350€ d’achat et jusqu’à 4000€

Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€, puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement 8,80€, dans la limite de 20€ maximum.

Oney Bank - SA au capital de 50 741 215€ - Siège social : 40 avenue de Flandre 59170 CROIX - RCS Lille Métropole 546 380

197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr


Paiement par virement bancaire

Après avoir finalisé votre commande, vous recevrez les instructions pour procéder au virement bancaire.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande partout en Europe et dans le monde.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par simple courrier à COMESPORT S.A.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l’état du colis et le nombre de colis livrés. En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à COMESPORT S.A.

Tous nos envois sont couverts par une assurance correspondante à la valeur du colis et prise en charge par notre société.

Les délais de livraison généralement constatés sont en général de 48 à 72h pour la France et en fonction des délais annoncés par le transporteur pour le reste du monde. Ces délais sont toutefois donnés à titre indicatif. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.

Pour toute erreur de livraison le consommateur devra formuler auprès de la société COMESPORT S.A. le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation se fera par le biais de l’adresse suivante : store@commencal.com

ARTICLE 6 – Frais de port

Les frais de port seront indiqués, et ajoutés au montant total de la commande lors de chaque prise de commande de la part de l’acheteur. Le montant des frais de port sera modulé en fonction de la destination de la commande.

ARTICLE 7 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du vendeur, au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 8 - Disponibilité des produits

En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et disposera de la possibilité soit d'annuler sa commande soit de la transformer. En cas d’annulation de commande, nous nous engageons à vous le rembourser dans les plus brefs délais, ou de la transformer en bon d’achat.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze jours) à compter de la réception du Produit sélectionné par lui lors de la passation de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, également en parfait état, et dans les 14 (quatorze jours) suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours qui ne correspondent pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du consommateur dans nos locaux.

Les frais de port restent à la charge du client. Les retours en «port payé par le destinataire» ou en «contre remboursement» seront refusés.

Pour une demande de retour, nous contacter aux coordonnées stipulées ci-dessous, en précisant le numéro de commande, la (les) référence(s) ainsi que vos disponibilités horaires afin de vous communiquer un numéro de retour.

Service après-vente:

+376 73 74 75 / store@commencal.com

ARTICLE 10 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

Les vélos et les composants de la marque COMMENCAL®, vendus sur le présent site marchand, sont soumis aux conditions générales de garantie consultables directement sur le lien suivant :

http://www.commencal.net/web_bicycles/warranty/warranty_fr.pdf

L’ensemble des produits n’entrant pas dans le champ d’application de cette garantie commerciale bénéficiera toutefois de l’intégralité des garanties légales en vigueur.

ARTICLE 11 - Informatiques et Libertés

Les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

ARTICLE 12 - Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13 - Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

ARTICLE 14 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Andorrane. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à COMESPORT S.A. pour obtenir une solution amiable.